Conditions d'utilisation

• Date d'entrée en vigueur : 12 août 2026
• Dernière mise à jour : 12 août 2026
• S'applique à : grindlabs.ca, lagrind.ca, aux applications Web et Web progressives de La Grind, aux applications mobiles empaquetées, à CBSE Grind et aux autres produits de La Grind ainsi qu'aux services numériques connexes qui renvoient aux présentes conditions (collectivement, le « Service »).

Langue. La version française demeure accessible en tout temps. Avant qu'un utilisateur québécois adhère au contrat en anglais, la version française doit lui être remise et il doit choisir expressément l'anglais. Les deux versions visent à accorder les mêmes droits et obligations de fond; aucune n'est déclarée universellement prépondérante.

Points essentiels

• La Grind est un service pédagogique d'étude, et non un conseil professionnel ni un substitut à un enseignant, un organisme de réglementation, un clinicien ou un service d'urgence.
• Nous n'offrons aucune garantie de score, d'admission, de permis, de classement, d'emploi ou d'autre résultat.
• Votre compte est personnel. Protégez-le, fournissez des renseignements exacts et n'utilisez que du contenu que vous êtes autorisé à utiliser.
• Vous demeurez propriétaire du contenu que vous créez. Vous nous accordez les droits limités nécessaires pour exploiter les fonctions choisies et montrer le contenu au public sélectionné.
• Les fonctions de communauté, de messagerie, d'appel, de fichiers et d'intelligence artificielle comportent des responsabilités en matière de vie privée, de droit d'auteur, d'exactitude et de conduite. Ne soumettez pas de renseignements permettant d'identifier un patient ni de contenu d'examen confidentiel, piraté ou obtenu illicitement.
• Les achats peuvent être traités par Stripe sur le Web ou par Apple au moyen de StoreKit. Les modalités de renouvellement, d'essai, d'annulation, de remboursement, de taxe et de livraison affichées au paiement font partie de votre achat.
• La promesse de remboursement des achats directs à l'article 8 et tous les droits impératifs des consommateurs demeurent disponibles. Les GrindStones sont des crédits limités du Service, et non de l'argent ni un placement.
• Le Service évolue et peut connaître des défaillances. Conservez des copies du travail irremplaçable et vérifiez le contenu pédagogique ou généré par l'intelligence artificielle avant de vous y fier.

Ce résumé facilite la lecture. Les conditions complètes ci-dessous régissent votre utilisation du Service.

1. Convention, Service et langue

Le Service est fourni par Grind Labs Inc., société canadienne établie au Québec, Canada (« La Grind », « Grind Labs », « nous », « notre » ou « nos »). La Grind est notre marque de langue française et Grind Labs notre marque de langue anglaise. CBSE Grind est l'un de nos produits d'étude, et non la société. Écrivez-nous à hello@grindlabs.ca.

Les présentes conditions s'appliquent à nos sites Web, à l'application Web progressive, aux applications mobiles empaquetées, aux produits d'étude et d'évaluation, aux fonctions de communauté et de collaboration, aux outils d'intelligence artificielle, aux espaces numériques d'accompagnement, aux achats et aux services de soutien connexes qui y renvoient. La Politique de confidentialité explique notre traitement des renseignements personnels.

En créant un compte, en sélectionnant une commande d'acceptation, en achetant ou en échangeant un accès, ou en utilisant le Service après la présentation des présentes conditions, vous y consentez. Si vous utilisez ou achetez le Service pour une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager. Les modalités additionnelles affichées pour un produit, une promotion, un établissement, une version bêta ou un achat font partie des présentes conditions; la modalité plus précise régit cette fonction ou cette transaction en cas de conflit.

Pour un contrat d'adhésion québécois, nous remettons la version française avant de demander à l'utilisateur de choisir expressément l'anglais. Le choix de langue ne constitue pas une renonciation aux droits prévus par la Charte de la langue française ou une autre loi d'ordre public. Les deux versions demeurent accessibles à grindlabs.ca/terms et lagrind.ca/terms.

2. Admissibilité et comptes

Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité là où vous habitez pour créer votre propre compte. Un mineur ne peut utiliser qu'une fonction que nous rendons expressément disponible aux mineurs, et seulement avec l'autorisation vérifiable et la supervision d'un parent, tuteur, établissement scolaire ou autre personne légalement habilitée à consentir. Le Service ne s'adresse pas aux enfants.

Vous devez fournir des renseignements exacts et à jour; utiliser une adresse courriel que vous contrôlez; garder confidentiels vos mots de passe, codes de récupération et appareils d'authentification; utiliser les fonctions de sécurité disponibles; et nous aviser rapidement à hello@grindlabs.ca si vous soupçonnez un accès non autorisé. Vous êtes responsable de l'activité effectuée au moyen de vos identifiants, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Un compte individuel est réservé à une personne et ne peut être partagé, loué, vendu, transféré ni utilisé pour contourner des limites d'accès. Les rôles liés à une organisation, au personnel, à une cohorte, à un établissement, à l'accompagnement ou aux tests peuvent exiger une vérification et être limités ou retirés lorsque le rôle ou le droit d'accès prend fin. Vous ne pouvez pas usurper l'identité d'une personne ni présenter faussement votre établissement, rôle, âge, qualification ou pouvoir.

3. Objet pédagogique et absence de conseils professionnels

Le Service est une aide pédagogique. Il ne constitue pas un avis médical, juridique, financier, clinique, relatif aux admissions ou autre conseil professionnel, ni un diagnostic, un traitement, une supervision, une accréditation ou un examen officiel. Ne l'utilisez jamais pour prendre une décision concernant un vrai patient, un client, une urgence ou une autre situation exigeant un jugement professionnel. Consultez un professionnel qualifié ou un service d'urgence lorsque nécessaire.

Nous n'offrons aucune garantie de résultat, de score, d'admission, de permis d'exercice, de certification, de classement, d'emploi ou de rendement clinique. Les scores de pratique, projections, commentaires, analyses, exemples de réponse et résultats produits par l'intelligence artificielle sont des estimations ou des aides à l'apprentissage. Il vous incombe de vérifier les normes officielles à jour et de prendre vos propres décisions.

La Grind est indépendante. Sauf déclaration écrite expresse de notre part, le Service est non affilié, non commandité, non approuvé et non endossé par le NBME, le programme USMLE, la FSMB, le CMC, CaRMS, Altus, Acuity Insights, un propriétaire d'examen, un organisme de réglementation, une université, une école, un hôpital, un ordre professionnel ou un employeur. Leurs noms et marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne servent qu'à identifier les examens ou services abordés.

4. Licence et propriété intellectuelle

Sous réserve des présentes conditions et de votre droit d'accès applicable, Grind Labs Inc. vous accorde une licence limitée, révocable, personnelle, non exclusive, incessible et sans droit de sous-licence pour accéder au Service à des fins pédagogiques licites qui vous sont propres. Aucun droit de propriété sur le Service ou notre contenu ne vous est transféré.

Nos logiciels, interfaces, designs, marques, questions, explications, simulations, méthodes de notation, programmes d'étude, documents de bibliothèque, éléments graphiques, contenus audio et vidéo et autres contenus originaux nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Le matériel de tiers demeure la propriété de son titulaire.

Sauf si la loi applicable le permet expressément malgré les restrictions suivantes, vous ne pouvez pas :

• copier, faire des captures en masse, moissonner, explorer, indexer, reproduire en miroir, archiver, télécharger, extraire ou reconstituer une partie importante du contenu du Service;
• publier, partager, vendre, concéder en sous-licence, louer, prêter, redistribuer ou créer un ensemble de données ou produit concurrent à partir du Service;
• fournir le contenu, les résultats ou l'accès au Service afin d'entraîner, d'évaluer, d'ancrer ou d'améliorer un autre modèle d'apprentissage automatique sans notre autorisation écrite;
• partager des identifiants, contourner des limites, falsifier des droits d'accès, retirer des avis de droits ou contourner des contrôles de sécurité, de débit, de paiement, de modération ou d'accès;
• faire de l'ingénierie inverse, décompiler, sonder, attaquer, perturber, introduire un logiciel malveillant ou automatiser sans autorisation l'utilisation du Service; ou
• utiliser nos noms, marques, identité visuelle ou une marque créant de la confusion sans autorisation écrite.

Si vous transmettez volontairement des commentaires, vous nous permettez de les utiliser sans restriction ni rémunération, sans pour autant nous transférer votre contenu d'utilisateur distinct.

5. Votre contenu et vos téléversements

Le « contenu d'utilisateur » comprend les notes, messages, publications, renseignements de profil, réponses, paquets de cartes, questions, fichiers, enregistrements réalisés hors du Service, commentaires et autre matériel que vous soumettez ou créez. Vous conservez les droits de propriété que vous détenez sur ce contenu.

Vous accordez à Grind Labs Inc. une licence mondiale, non exclusive et sans redevance pour héberger, stocker, traiter, reproduire, transmettre et afficher le contenu d'utilisateur uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour exploiter, sécuriser, soutenir et améliorer la fonction choisie, respecter la loi et présenter le contenu au public sélectionné. Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé des systèmes actifs, sous réserve des copies de destinataires, sauvegardes, blocages juridiques, éléments de preuve de modération et autres délais décrits dans la Politique de confidentialité. Les commentaires publics ou contributions remis expressément pour publication peuvent demeurer accessibles selon l'avis donné au moment de leur soumission.

Vous déclarez détenir les droits, autorisations en matière de confidentialité et consentements valides nécessaires pour votre contenu et le traitement permis. Vous êtes responsable de sa légalité, de son exactitude et du choix du public approprié. Ne soumettez pas :

• de renseignements permettant d'identifier un patient, de renseignements médicaux protégés ou de vrais dossiers cliniques;
• du contenu d'examen volé ou confidentiel, des questions actives rappelées, des corrigés obtenus par inconduite ou du matériel facilitant la tricherie;
• des livres piratés, fichiers de cours non autorisés, œuvres protégées que vous n'êtes pas autorisé à utiliser, secrets commerciaux ou renseignements confidentiels d'autrui;
• des logiciels malveillants, identifiants, secrets de compte financier, matériel de surveillance illicite, contenu intime partagé sans consentement ou contenu violant les droits à la vie privée ou à l'image; ou
• du contenu illégal, frauduleux, diffamatoire, menaçant, exploitant ou destiné à nuire au Service ou à une personne.

Nous pouvons retirer ou restreindre un contenu lorsque nous croyons raisonnablement qu'il viole les présentes conditions, la loi, les droits d'autrui ou la sécurité du Service. Un avis concernant le droit d'auteur ou d'autres droits peut être envoyé à hello@grindlabs.ca en indiquant l'œuvre, le matériel contesté, son emplacement, vos coordonnées, votre pouvoir et le fondement de bonne foi de la demande. Nous pouvons demander des précisions et restreindre les récidivistes.

6. Communauté, messagerie, cohortes et appels

Les profils, répertoires, cohortes, groupes, éléments d'étude partagés, publications communautaires, messages directs, signalements, indicateurs de présence et appels permettent d'interagir avec d'autres utilisateurs. Le contenu d'utilisateur provient des utilisateurs; La Grind ne l'endosse ni ne le vérifie. Les paramètres de confidentialité et mentions de public réduisent la visibilité, mais ne garantissent pas le secret et ne peuvent retirer une copie qu'un destinataire a légitimement reçue, exportée, photographiée ou enregistrée hors de nos outils.

Vous ne devez pas harceler, menacer, traquer, discriminer, exploiter sexuellement, divulguer des renseignements personnels, frauder, envoyer des pourriels, usurper une identité, manipuler ou intimider; encourager l'automutilation ou la violence; contourner un blocage ou la modération; solliciter des identifiants; distribuer du matériel malveillant ou illégal; perturber un groupe ou une classe; ni utiliser le Service pour tricher ou coordonner une inconduite à un examen.

Utilisez les outils de signalement et de blocage ou communiquez avec nous lorsqu'un comportement viole les présentes conditions. Les signalements servent à la modération et peuvent être examinés avec le contenu connexe. Nous pouvons conserver des preuves, réduire la visibilité, retirer du contenu, limiter des fonctions ou suspendre un compte. Un signalement ne garantit pas un résultat précis. Un signalement sciemment faux ou abusif peut lui-même enfreindre les présentes conditions.

La fonction d'appel est un moyen de communication et pas un service d'urgence. Vous devez obtenir le consentement approprié avant d'activer la caméra ou le microphone. La fonction d'appel n'enregistre pas les appels, mais un autre participant ou un logiciel externe pourrait le faire. Il vous incombe de donner les avis et d'obtenir les consentements exigés là où les participants se trouvent. N'utilisez pas les appels pour une urgence, de la télésanté réglementée, une discussion confidentielle sur un patient ni une fin exigeant une disponibilité, une identité, un enregistrement ou des contrôles de sécurité garantis que la fonction n'offre pas.

7. Fonctions d'intelligence artificielle

Lorsque vous choisissez une fonction d'intelligence artificielle, votre requête, le contexte sélectionné du Service, le texte extrait d'un téléversement, les images de pages sélectionnées, vos instructions et des renseignements techniques connexes peuvent être transmis à un fournisseur de services d'intelligence artificielle afin de produire une réponse. La Politique de confidentialité nomme le fournisseur actuel et explique le flux de données.

Un résultat d'intelligence artificielle peut être erroné, inexact, incomplet, périmé, biaisé, dangereux ou semblable à du matériel fourni à d'autres utilisateurs. Vérifiez les renseignements importants auprès de sources fiables. Ne l'utilisez pas pour des soins à un patient, une urgence, une décision professionnelle, une évaluation officielle ou une inconduite. Vous êtes responsable de la façon dont vous l'utilisez, le modifiez, le communiquez ou le soumettez.

Ne fournissez pas de renseignements sur un patient, d'identifiants biométriques, de contenu d'examen confidentiel, de secrets commerciaux, d'identifiants de connexion, de renseignements personnels hautement sensibles ou de matériel exclusif de tiers, sauf si la fonction le permet expressément et que vous détenez le pouvoir légal et le consentement éclairé nécessaires. Nous ne promettons pas qu'un résultat est unique, qu'il vous appartient exclusivement, qu'il convient à une fin, qu'il est exact ou qu'il ne porte pas atteinte aux droits d'autrui. Vos droits éventuels sur le résultat dépendent de la loi applicable, des présentes conditions et des droits sur le matériel sous-jacent.

Une fonction d'intelligence artificielle peut afficher un devis en GrindStones avant la génération. Lorsque le produit exige une confirmation, le devis affiché et les règles de la fonction régissent le débit. Nous pouvons corriger ou restituer un débit attribuable à une défaillance technique vérifiée, à un débit en double ou à l'absence de livraison; nous ne promettons pas de remboursement du seul fait qu'un résultat ne soit pas utile ou préféré.

8. Forfaits, achats, abonnements et GrindStones

La page du produit et l'écran de paiement présentés avant l'acceptation indiquent le bien ou service, le prix, la devise, les taxes et frais applicables, la durée d'accès, le moment de livraison, le renouvellement, la méthode d'annulation, les restrictions et les fonctions incluses. Ces renseignements transactionnels, la confirmation d'achat et toute offre écrite plus favorable font partie de votre contrat. Les prix peuvent varier selon la région, la plateforme, la promotion ou le traitement fiscal.

Les achats Web admissibles sont traités par Stripe. Les achats intégrés admissibles sont traités par Apple au moyen de StoreKit. Nous ne recevons les numéros complets de carte d'aucun de ces processeurs. Les conditions du processeur et de la plateforme s'appliquent aussi à la transaction qu'ils traitent.

Abonnements et essais. Un abonnement se renouvelle seulement si l'écran de paiement l'indique. Sauf divulgation légale différente, il se renouvelle pour la période affichée au prix alors communiqué jusqu'à son annulation. Vous pouvez annuler le renouvellement futur par le compte ou la plateforme ayant vendu l'abonnement. L'annulation laisse normalement l'accès payé jusqu'à la fin de la période en cours et ne crée pas à elle seule un remboursement. Un essai se convertit en forfait payant seulement si la conversion, le prix, le moment et la méthode d'annulation ont été communiqués avant l'inscription. Nous donnerons l'avis légalement requis d'une modification de prix ou d'une modification importante à l'abonnement.

Promesse relative aux achats directs. Sauf politique plus favorable affichée au paiement, vous pouvez demander à hello@grindlabs.ca le remboursement d'un forfait ou programme admissible acheté directement auprès de Grind Labs Inc. dans les sept (7) jours suivant l'achat. Cette promesse contractuelle s'ajoute aux droits prévus par les lois de protection du consommateur. Elle ne s'applique pas aux transactions contrôlées par Apple, aux GrindStones ou autres articles numériques après leur consommation, aux demandes abusives ou répétées, ni à une valeur déjà transférée hors du Service, sauf exigence contraire de la loi. Nous corrigerons un débit en double, une absence de livraison ou une erreur de facturation technique vérifiée. Apple contrôle les demandes liées aux achats qu'elle a traités, sous réserve de ses règles et des lois d'ordre public.

GrindStones. Les GrindStones sont des crédits limités et révocables du Service utilisables uniquement avec les fonctions admissibles. Les GrindStones n'ont aucune valeur monétaire et sont non transférables; ils ne constituent pas de l'argent, un dépôt bancaire, une valeur stockée, un placement ni un bien, sauf si la loi applicable impose un traitement différent. Ils ne peuvent être échangés contre de l'argent, vendus, transférés entre utilisateurs ni utilisés hors du Service. Les règles affichées d'octroi, de débit, d'expiration, de promotion et de correction s'appliquent. Nous pouvons modifier prospectivement le prix ou les utilisations futurs des GrindStones, sans retirer un droit auquel il est interdit de renoncer.

Vous autorisez le débit divulgué et les taxes applicables. Vous devez maintenir vos renseignements de facturation à jour. Un paiement échoué peut suspendre l'accès. Une rétrofacturation n'annule pas une somme légitimement exigible et peut entraîner une restriction temporaire du droit d'accès pendant l'enquête, mais nous ne pénaliserons pas l'exercice de bonne foi d'un droit légal de rétrofacturation. La restauration d'un accès peut exiger le compte App Store ou de paiement applicable et un reçu valide. Vous assumez vos frais d'Internet, d'appareil, de change et de tiers communiqués par leur fournisseur.

9. Services de tiers

Le Service peut se connecter à des fournisseurs d'identité, plateformes de paiement, boutiques d'applications, infrastructures infonuagiques, réseaux de communication, fournisseurs d'intelligence artificielle, Google Drive, liens publiés par des utilisateurs et autres services de tiers. Leurs conditions et avis de confidentialité régissent leurs services. Nous ne contrôlons pas leur disponibilité, contenu, sécurité, prix, décisions relatives aux comptes ou traitement indépendant.

Vos instructions peuvent transférer des renseignements à un tiers, par exemple lorsque vous vous connectez avec Google, ouvrez un lien externe, enregistrez dans Drive, payez par Stripe ou Apple ou soumettez une requête d'intelligence artificielle. Vérifiez la destination et ses conditions. Une modalité de plateforme prévaut sur les présentes conditions uniquement pour la transaction ou le service de plateforme qu'elle contrôle et seulement en cas de conflit réel.

10. Disponibilité, modifications et fonctions bêta

Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité » dans la mesure permise par la loi. Internet, les appareils, navigateurs, systèmes d'exploitation, fournisseurs et fonctions expérimentales peuvent connaître des défaillances. L'entretien, les travaux de sécurité, les pannes, limites de capacité, changements de compatibilité et évolutions peuvent interrompre ou modifier le Service.

Nous pouvons ajouter, modifier, plafonner, suspendre ou abandonner des fonctions. Lorsque possible, nous donnerons un avis raisonnable avant de réduire de façon importante une fonction payée pendant sa période payée et fournirons tout recours exigé par une loi d'ordre public. Une fonction bêta, d'aperçu, expérimentale ou en accès anticipé peut être incomplète, inexacte, modifiée sans préavis ou abandonnée.

Conservez des copies indépendantes de vos notes, fichiers, exportations, reçus et dossiers irremplaçables. Les fonctions hors ligne et de synchronisation réduisent certains risques, sans garantir l'absence de perte de données. Ne comptez pas sur le Service lorsque le retard, la perte ou une défaillance pourrait causer une blessure ou un préjudice grave.

11. Application des règles, suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service, annuler un renouvellement futur ou demander la suppression de votre compte en tout temps. L'annulation d'un abonnement et la suppression d'un compte sont deux mesures distinctes. La Politique de confidentialité décrit le traitement des données après la suppression.

Nous pouvons donner un avertissement, retirer du contenu, restreindre un droit ou une fonction, suspendre ou résilier un accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour appliquer les présentes conditions, protéger les utilisateurs ou le Service, traiter un non-paiement, enquêter sur une fraude ou une atteinte aux droits, respecter la loi ou une demande juridique valide ou répondre à un risque urgent de sécurité. Nous pouvons agir immédiatement en présence d'une conduite grave ou répétée. Lorsque raisonnable et légal, nous expliquerons la mesure et offrirons une voie de révision.

La résiliation met fin à votre licence. Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer—propriété, licences relatives aux copies conservées, obligations de paiement, exclusions, plafonds de responsabilité, modalités de différend et application relative à une conduite antérieure—survivent. La fermeture du compte n'efface pas une copie légitime d'un destinataire, un dossier transactionnel, une preuve de modération, un blocage juridique ou un autre dossier que nous devons conserver.

12. Exclusions, responsabilité et plafond

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons les garanties et conditions implicites, notamment de qualité marchande, d'adaptation à une fin particulière, de titre, d'absence d'atteinte, d'exactitude, d'accès ininterrompu et de fonctionnement sans erreur. Nous ne garantissons pas le contenu pédagogique, d'examen, professionnel, généré par intelligence artificielle, communautaire ou fourni par un utilisateur.

Dans toute la mesure permise par la loi, Grind Labs Inc. et ses administrateurs, dirigeants, employés, contractuels et sociétés affiliées ne sont pas responsables d'un préjudice indirect, accessoire, spécial, punitif, exemplaire ou consécutif; d'une perte de données, de temps d'étude, d'occasion, de revenu, d'achalandage ou d'économies prévues; d'un résultat d'examen, d'admission, de permis, d'emploi, clinique ou professionnel; de la confiance accordée au contenu d'intelligence artificielle ou d'utilisateur; de la conduite d'un utilisateur; ni d'un service de tiers.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale découlant du Service ou des présentes conditions est limitée au plus élevé de 100 $ CA et des frais que vous avez payés à Grind Labs Inc. pour le Service pendant les 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Dans la mesure permise par la loi, vous indemniserez Grind Labs Inc. relativement à une réclamation de tiers, un coût raisonnable ou une perte dans la mesure causée par votre contenu illégal, votre utilisation fautive intentionnelle du Service, l'atteinte aux droits d'autrui ou une violation importante des présentes conditions. Cette obligation ne s'applique pas dans la mesure où Grind Labs Inc. a causé la réclamation ou lorsque la loi l'interdit. Nous pouvons diriger la défense après vous avoir consulté et ne réglerons pas une réclamation qui reconnaît votre faute ou vous impose une obligation non monétaire sans votre consentement, lequel ne peut être refusé sans motif raisonnable.

Ces exclusions et plafonds n'excluent pas la responsabilité découlant de notre fraude, acte intentionnel, faute lourde ou préjudice corporel ou moral; un recours prévu par une loi d'ordre public en matière de consommation ou de vie privée; ni une autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée. Certains territoires n'autorisent pas certaines exclusions; seule la partie légale s'applique alors.

13. Droit applicable, différends et dispositions générales

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales applicables du Canada, sans priver un consommateur des protections que lui accorde la loi d'ordre public de son lieu de résidence. Avant une procédure formelle, nous demandons aux deux parties de tenter de régler le différend de bonne foi par hello@grindlabs.ca. Cette demande ne raccourcit aucun délai de prescription et ne vous oblige pas à abandonner une mesure urgente, un organisme de réglementation, la Cour des petites créances, une rétrofacturation ou un autre recours légal.

Sous réserve des droits impératifs du consommateur quant au tribunal compétent, une procédure peut être intentée devant un tribunal compétent du Québec. Les présentes conditions n'imposent aucun arbitrage et ne comportent aucune renonciation au droit de participer à un recours collectif ou à une instance collective ou représentative.

Nous pouvons céder les présentes conditions dans le cadre d'une réorganisation, d'un financement, d'une fusion, d'une vente ou d'un transfert du Service, sous réserve de la loi. Vous ne pouvez céder votre compte ou les présentes conditions sans notre consentement. Une disposition invalide est limitée ou séparée uniquement dans la mesure nécessaire; les autres demeurent applicables. Un retard d'application ne constitue pas une renonciation. Les présentes conditions et les modalités transactionnelles incorporées constituent l'entente intégrale sur le Service et remplacent prospectivement les versions antérieures. Les dossiers et avis électroniques satisfont aux exigences d'écrit lorsque la loi le permet. Aucune partie n'est responsable d'un retard causé par un événement hors de son contrôle raisonnable, sans que cela excuse un paiement déjà exigible ou une obligation que la loi ne permet pas d'exclure.

14. Modifications et coordonnées

Nous pouvons modifier prospectivement les présentes conditions lorsque le Service, la loi ou nos fournisseurs évoluent. Nous afficherons la version mise à jour et sa date. Pour une modification importante, nous donnerons un préavis raisonnable dans le Service, par courriel ou par un autre moyen approprié et solliciterons un nouveau consentement lorsque la loi l'exige. Une modification ne retire pas rétroactivement un droit acquis et ne change pas un achat conclu lorsque la loi ou les modalités d'achat l'interdisent.

Questions, avis juridiques, demandes de remboursement ou préoccupations relatives au compte : hello@grindlabs.ca. Les conditions à jour sont accessibles à grindlabs.ca/terms et lagrind.ca/terms.